Loi AGEC : Fontaine à eau

La Loi AGEC : Lʼexplication de la mesure

Quʼest ce que la Loi AGEC :

Dans une volonté de contrôle du gaspillage dans l’économie circulaire, la France à promulguer la loi AGEC le 10 février 2020. Elle a pour but d’éliminer progressivement de nombreux articles en plastique jetables jusqu’à leur disparition en 2040.

Soutenue par l’Etat, cette nouvelle loi concerne tous les établissements acceptant un grand public, communément appelé ERP, comme les écoles, hôpitaux, centres commerciaux ou tout autres lieux de grande influence.

Il ne leur sera plus permis de distribuer gratuitement de l’eau en bouteille à compter du 1^er janvier 2021 visant à réduire les effets du changement climatique et la pollution plastique. C’est à partir de janvier 2022 qu’ils devront s’équiper d’un point d’eau.

Objectif de la loi AGEC :

C’est à travers le recyclage des matériaux, la collecte des déchets, la réutilisation des produits non alimentaire et leur réparabilité que la loi AGEC a pour objectif de créer une meilleure gestion des ressources. C’est en incluant toutes les parties impliquées dans le cycle de production et ce jusqu’au consommateur final qu’elle a un impact significatif sur l’environnement et qu’elle réduit les gaz à effet de serre (l’écart entre bouteilles fabriquées à partir de matières premières non utilisées et bouteilles recyclées est de 70%).

L’ensemble de ces actions ont pour but de supprimer différents types de pollution et à réduire son impact sur la biodiversité. En outre, la loi AGEC favorise la création et le maintien d’emplois non délocalisable sur le territoire, elle a donc des enjeux économiques importants en réduisant la dépendance à l’égard des matières importées.

Suite à de premières mesures entrées en vigueur en 2021 comme l’interdiction des pailles, couverts jetables et autres plastiques oxo-dégradables, un des objectifs de la loi AGEC est d’éliminer les plastiques jetable d’ici 2040.

Loi AGEC et fontaines à eau : ce qu'il faut savoir

La loi AGEC et ses obligations s’appliquent aux établissements de plus de 300 personnes accueillant du public. Chaque employés, clients ou visiteur est pris en compte dans le calcul du nombre de personnes. Sont concernés les établissements de première, deuxième et troisième catégorie et sont définies dans l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, dès lors qu’ils sont déjà reliés au réseau d’eau potable.

Selon le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, les ERP sous la juridiction de la loi AGEC sont :

•       La typologie 1 accueillant au moins 1 501 personnes.
•       La typologie 2 accueillant de 701 à 1 500 personnes.
•       La typologie 3 accueillant de 301 à 700 personnes.

Procédures de mise à disposition d'un point d'eau gratuit

En buvant de l'eau de la fontaine, l'action indique qu'il s'agit d'un "dispositif de distribution d'eau potable raccordé à un réseau d'eau potable permettant au conteneur de remplissage d'être rempli d'un récipient de boisson".

Selon les deux articles L. 541-15-10 et 5 D. 541-340, il faut veiller à respecter ces 3 critères :

•       L'installation d’au moins 1 fontaine pour 301 personnes, puis une autre de plus s'il y a 300 personnes supplémentaires.
•       L'accès facile et gratuit. Les fontaines doivent avoir des enseignes visibles et leur accès doit être libre.
•       Évaluer la superficie afin d'avoir une fontaine d'eau accessible sur chaque site et éviter les déplacements d'employés entre les bureaux et les locaux.

Découvrez nos fontaines à eau afin de répondre au mieux aux exigences de la loi AGEC. Elles vous permettront de garantir le respect des normes en gérant la disposition de points d’eau dans votre entreprise.

Quels sont les divers types de fontaines d'eau répondant aux critères de la loi AGEC ?

Les fontaines à eau sont obligatoires au travail. Dans le milieu professionnel, deux modèles sont disponibles sur le marché :

Les fontaines à eau avec bonbonne

Il est nécessaire de prévoir un lieu de stockage pour les bonbonnes neuves et un autre pour le remplacement des bouteilles vides.

Les fontaines en réseau

Par définition reliée au réseau d’eau potable, elles possède le plus souvent des filtres et offre différents services comme l’eau tempérée certes mais aussi fraîche, gazeuse ou chaude. Ces fontaines sont idéales pour les ERP voulant se conformer pleinement à la loi AGEC, en offrant un accès constant à l’eau fraîche et filtrée.

Quels sont les ERP dispensés ?

Il existe quelques exceptions comme pour les installations accessibles au public mais pas raccordées au réseau d’eau potable. En outre, si les travaux de plomberie sont trop importants pour une mise aux normes, la distribution de bouteilles jetables est temporairement autorisée.

Conclusion

S’équiper d’une fontaine à eau dans les locaux de son entreprise n’est pas qu’une directive imposer par la loi, c’est aussi un moyen d’améliorer l’image de son entreprise. En effet les fontaines à eau améliorent la productivité de vos collaborateurs en leur offrant de meilleures conditions de travail.

Il existe donc moulte raisons d’installer une fontaine à eau mais il est nécessaire de faire appel a un professionnel reconnu. Découvrez nos solutions pour être en conformité avec la loi.

Au-delà d’offrir un accès à l’eau, la fontaine peut être un support de communication comme tout autre sigle de publicité. A la vue de tous, votre fontaine fait passer trois messages importants. Premièrement, la convivialité, accessoire renforçant la chaleur et le coté accueillant de votre entreprise avec les nombreuses options de service qu’elle propose. Deuxièmement, le critère de crédibilité, les entreprisse faisant attention au bienêtre de ses salariés sont considérées comme socialement dynamique. Et troisièmement elles font preuve de transparence et professionnalisme.

Afin de vous offrir les meilleur fontaines conformes à la loi AGEC, découvrez notre gamme.